Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 2 bis 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 1042 — par Mme Christine Pirès Beaune (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir au dispositif de franchise en base de TVA qui était applicable depuis le 1er janvier 2025, avant sa…