projet de loi organise l’inverse : prises de décision par les seuls pouvoirs exécutifs (ministre en charge de l’urbanisme et présidents de régions)

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 15 bis 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1362 — par M. Mickaël Bouloux (SOC)

    Cet amendement, déposé en lien avec l'association La Quadrature du Net, vise à proposer un moratoire de deux ans au développement de projets de gros data centers.Un déploiement…

    Texte officiel (PDF)