proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 cosignée par plus de 250 députés de 9 groupes politiques différents

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La gouvernance des politiques polaires doit être simplifiée pour améliorer la coordination entre les différents ministères concernés. La complexité de la gouvernance actuelle est facteur de surcoûts et d’inefficacité.
 
De nombreux ministères interviennent dans la mise en œuvre de la politique polaire de la France. Aucune instance de concertation interministérielle n’existe à ce jour pour organiser l’action de la France dans les régions polaires.
 
Le comité interministériel des pôles (CIPOL) aura la charge de délibérer sur la politique du Gouvernement dans le domaine polaire sous ses divers aspects nationaux et internationaux et de fixer les orientations de l’action gouvernementale dans tous les domaines de l’activité polaire de la France.
 
Le CIPOL assurera, également, le suivi de la mise en œuvre des annonces du Président de la République au Sommet polaire de Paris, en 2023 ; en particulier, la reconstruction des stations antarctiques Dumont d’Urville et Concordia.
 
Ce comité, présidé par le Premier ministre, réunira les ministres chargés de la recherche, des affaires étrangères, de l’environnement, de la défense, des outre-mer, de l’économie, de la mer, du budget, de la culture, des collectivités territoriales, de l’aménagement du territoire et en tant que de besoin, les autres membres du Gouvernement.
 
Le présent amendement reprend une mesure de la proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 cosignée par plus de 250 députés de 9 groupes politiques différents.