Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 30 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1625 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Cet amendement vise à amorcer le cadre d’un débat démocratique sur la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol, qui a pour objectif de déterminer les…
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Sort inconnuAmendement n° 1627 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Cet amendement vise à amorcer le cadre d’un débat démocratique sur la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol, qui a pour objectif de déterminer les…