Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 25 bis a 1 amendement
-
Sort inconnuAmendement n° 1666 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent d'encadrer d'avantage l'implantation des entrepôts de stockage destinés au commerce électronique, et notamment de les…