Le présent amendement vise à adapter la procédure d’autorisation environnementale applicable aux projets d’élevage agricoles (bovins, porcins, volailles,...) relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en rétablissant une procédure proportionnée, lisible et maîtrisée : l’enquête publique.

Depuis la mise en œuvre de la loi relative à l’industrie verte, ces projets sont soumis à une procédure calquée sur celle des grands projets industriels : deux réunions publiques, consultation électronique de trois mois, création d’un site internet dédié.
Un formalisme disproportionné, mal adapté aux réalités de l’élevage familial, notamment en zones rurales.

Ce régime crée une distorsion de traitement qui pénalise un modèle agricole essentiel à la souveraineté alimentaire, à la diversité des productions et à l’ancrage territorial. Pour de nombreux éleveurs, ces obligations représentent une barrière insurmontable : délais, coûts, complexité. Elles freinent la modernisation, la transition écologique, la transmission.

L’amendement maintient pleinement la participation du public en rétablissant l’enquête publique, procédure encadrée, démocratique, conforme à la convention d’Aarhus, utilisée jusqu’en 2024 et bien maîtrisée par les acteurs de terrain.

Il s’agit de rétablir un équilibre juste et pragmatique : garantir l’information des citoyens tout en permettant aux éleveurs de conduire leurs projets dans un cadre clair et adapté.

Ce faisant, l’amendement répond aux attentes du monde agricole, tout en s’inscrivant dans l’objectif du présent projet de loi : simplifier sans renoncer aux exigences environnementales, libérer les énergies rurales et lever les freins administratifs inutiles.