Cet amendement vise à permettre le relèvement des seuils applicables aux élevages bovins dans la nomenclature ICPE, afin d’adapter les procédures environnementales à la réalité de cette filière.

Contrairement aux élevages porcins et avicoles, les élevages bovins ne sont pas encadrés par des seuils européens dans les principales réglementations environnementales applicables (directive sur les émissions industrielles et directive sur l’évaluation environnementale des projets).

La France applique donc des seuils particulièrement stricts, sans y être tenue par le droit européen, ce qui constitue une surtransposition.

Le présent amendement permet de lever cette rigidité en sécurisant juridiquement la possibilité de relèvement de ces seuils, sans que le principe de non-régression environnementale ne puisse être invoqué pour s’y opposer.

Il s’inscrit pleinement dans l’esprit du présent projet de loi : alléger les charges inutiles, tout en préservant les exigences de fond en matière de protection de l’environnement. Il contribue ainsi à soutenir notre modèle d’élevage bovin familial, essentiel à la souveraineté alimentaire, à la vie des territoires et à la gestion durable des espaces ruraux.