Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 3 bis 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1731 — par M. Thibault Bazin (DR)
L’article 2, qui avait été supprimé par le Sénat, a été rétabli lors de l’examen du texte en Commission spéciale de l’Assemblée nationale.Pour tenir compte des sénateurs, qui…
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Sort inconnuAmendement n° 1855 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
L’article 2, qui avait été supprimé par le Sénat, a été rétabli lors de l’examen du texte en Commission spéciale de l’Assemblée nationale. Pour tenir compte des sénateurs, qui…