L’accès des TPE-PME aux marchés publics est freiné par les exigences de garanties bancaires lorsqu’elles sollicitent une avance. Faute de caution solidaire ou de garantie à première demande, certaines entreprises renoncent à l’avance, voire au marché.

Pour lever cet obstacle, cet amendement du groupe Horizons & Indépendants propose de plafonner à 5 % de son montant la garantie exigée pour obtenir une avance. Une entreprise déjà retenue pour un marché a démontré sa capacité à l’exécuter : il est donc légitime d’alléger les exigences qui grèvent sa trésorerie.

En simplifiant l’accès aux avances et en limitant le recours aux garanties bancaires coûteuses et parfois inaccessibles, cette mesure répond directement à l’objectif du projet de loi : faciliter la vie économique et renforcer l'accès des PME à la commande publique.