Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 15 ter 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 2018 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
L'objet de cet amendement est de proposer des Zones à faibles émissions mobilité (ZFE) réellement justes. Le gouvernement s'est contenté d'une norme appliquée sans accompagnement…
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Sort inconnuAmendement n° 2437 — par M. Charles Fournier (ECOS)
L'objet de cet amendement est de proposer des Zones à faibles émissions mobilité (ZFE) réellement justes. Le gouvernement s'est contenté d'une norme appliquée sans accompagnement…