projet de loi de finance : sur le leasing social, le financement des mobilités douces et du train

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Amendement Vote / Lien Décision Résumé
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Non renseignée Date inconnue

L'objet de cet amendement est de proposer des Zones à faibles émissions mobilité (ZFE) réellement justes. 

Le gouvernement s'est contenté d'une norme appliquée sans accompagnement, ni des professionnel·les, ni des collectivités, ni des particuliers. Au lieu de se servir de ce prétexte pour ne rien faire face à la pollution de l'air, qui tue chaque année 40 000 de nos concitoyen·nes, le groupe écologiste et social propose de réformer en profondeur les ZFE.

Premièrement, nous souhaitons prendre le temps de la concertation pour rendre plus juste et efficace ces ZFE. Un comité sera créé à cet effet et rendra ses résultats dans un an.

Deuxièmement, nous souhaitons que l’État investisse massivement pour accompagner la transition de nos mobilités. Si nous sommes contraints par l'article 4 à ne proposer qu'une obligation pour le Gouvernement de publier les mesures prises pour garantir le droit à la mobilité des ménages modestes, nos réelles propositions ont été portées lors du projet de loi de finance : sur le leasing social, le financement des mobilités douces et du train. Un travail balayé par le 49.3 du Gouvernement, utilisé pour imposer un budget austéritaire. Pour rappel, le groupe écologiste souhaitait flécher spécifiquement 530 millions d'euros vers le leasing social.

Troisièmement, nous souhaitons mettre en œuvre des dérogations claires, cohérentes au niveau nationales, en nous appuyant sur les dérogations mises en œuvre par les collectivités, en première ligne dans l'application de la dite mesure.

Quatrièmement, nous souhaitons réviser les Crit'air, afin que les véhicules les plus polluants (c'est-à-dire les plus lourds) soient réellement exclus des ZFE, a contrario des petites voitures, plus sobres, parfois moins polluantes et plus accessibles pour nos concitoyen·nes.

Tel est l'objet de cette contre proposition, face à l'attentisme du gouvernement et l'irresponsabilité de la droite et de l'extrême droite.

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Non renseignée Date inconnue

L'objet de cet amendement est de proposer des Zones à faibles émissions mobilité (ZFE) réellement justes. 

Le gouvernement s'est contenté d'une norme appliquée sans accompagnement, ni des professionnels, ni des collectivités, ni des particuliers. Au lieu de se servir de ce prétexte pour ne rien faire face à la pollution de l'air, qui tue chaque année 40 000 de nos concitoyen·nes, le groupe écologiste et social propose de réformer en profondeur les ZFE. 

Premièrement, nous souhaitons prendre le temps de la concertation pour rendre plus juste et efficace ces ZFE. Un comité sera créé à cet effet et rendra ses résultats dans un an. 

Deuxièmement, nous souhaitons que l’État investisse massivement pour accompagner la transition de nos mobilités. Si nous sommes contraints par l'article 4 à ne proposer qu'une obligation pour le Gouvernement de publier les mesures prises pour garantir le droit à la mobilité des ménages modestes, nos réelles propositions ont été portées lors du projet de loi de finance : sur le leasing social, le financement des mobilités douces et du train. Un travail balayé par le 49.3 du Gouvernement, utilisé pour imposer un budget austéritaire. Pour rappel, le groupe écologiste souhaitait flécher spécifiquement 530 millions d'euros vers le leasing social.

Troisièmement, nous souhaitons mettre en œuvre des dérogations claires, cohérentes au niveau nationales, en nous appuyant sur les dérogations mises en œuvre par les collectivités, en première ligne dans l'application de la dite mesure. 

Quatrièmement, nous souhaitons réviser les Crit'air, afin que les véhicules les plus polluants (c'est-à-dire les plus lourds) soient réellement exclus des ZFE, a contrario des petites voitures, plus sobres, parfois moins polluantes et plus accessibles pour nos concitoyen·nes. 

Tel est l'objet de cette contre proposition, face à l'attentisme du gouvernement et l'irresponsabilité de la droite et de l'extrême droite.