Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 2 quater 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 2064 — par M. Denis Masséglia (EPR)
Cet amendement vise à ajuster la date d'entrée en vigueur des mesures de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (“LCB-FT”) pour les entreprises de jeux…
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Sort inconnuAmendement n° 2232 — par M. Denis Masséglia (EPR)
La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a autorisé, à titre expérimental, l’exploitation de jeux à objets numériques monétisables ("JONUM").La…