Dans le cadre du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique, le présent amendement vise à adapter l’organisation des contrôles aux frontières dans les aéroports à très faible activité internationale, en permettant que ces missions puissent, à titre dérogatoire, être assurées par la Police nationale, sous l’autorité du préfet.

Il concerne spécifiquement les aéroports enregistrant moins de 10 mouvements internationaux par semaine et dont l’activité ne relève pas du transport commercial de passagers, mais de vols non commerciaux, tels que des vols techniques ou d’essais. Dans ces conditions particulières, le recours systématique à la Police aux frontières (PAF) s’avère inadapté et génère des contraintes disproportionnées au regard des enjeux de sécurité et de contrôle effectifs.

L’organisation actuelle, fondée sur la compétence exclusive de la PAF en matière de franchissement des frontières extérieures de l’espace Schengen, crée un obstacle à l’exploitation minimale de ces infrastructures, alors même que leur usage répond à des besoins ciblés et non grand public. Elle mobilise des effectifs spécialisés dans des situations où la charge de travail est quasi nulle, et empêche, dans les faits, toute ouverture ou maintien d’une activité internationale, même marginale.

Cet amendement propose donc, dans une logique de simplification administrative et d’optimisation des ressources publiques, d’autoriser le recours à la Police nationale pour assurer les contrôles, dans le respect du droit européen et sous le contrôle du préfet de département.

Cette mesure permettra une organisation plus souple, adaptée aux réalités locales, sans compromettre la sécurité ni le respect des obligations internationales. Elle contribuera à lever un frein technique inutile au développement de plateformes aéroportuaires stratégiques pour certains territoires, et s’inscrit pleinement dans les objectifs de simplification, d’efficacité et d’attractivité portés par le présent projet de loi.