projet de loi relatif à la simplification de la vie économique, le présent amendement vise à adapter l’organisation des contrôles aux frontières dans les aéroports à très faible activité internationale, en permettant que ces missions puissent, à titre dérogatoire, être assurées par la Police nationale, sous l’autorité du préfet

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 18 ter 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 2208 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Dans le cadre du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique, le présent amendement vise à adapter l’organisation des contrôles aux frontières dans les…

    Texte officiel (PDF)