Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 2 bis 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 2363 — par M. Manuel Bompard (LFI-NFP)
Cet amendement est un amendement de repli visant à repousser l’entrée en vigueur de la réforme des seuils de franchise de TVA des microentrepreneurs et indépendants au premier…
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Sort inconnuAmendement n° 2364 — par M. Manuel Bompard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe La France Insoumise - NFP propose de supprimer la réforme sur le seuil de franchise de TVA des microentrepreneurs et indépendants.Le projet de loi de…
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Sort inconnuAmendement n° 2365 — par M. Manuel Bompard (LFI-NFP)
Cet amendement est un amendement de repli visant à repousser l’entrée en vigueur de la réforme des seuils de franchise de TVA des microentrepreneurs et indépendants au premier…
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Sort inconnuAmendement n° 2382 — par M. Manuel Bompard (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe La France Insoumise - NFP propose de fixer un objectif de suppression de la réforme sur le seuil de franchise de TVA des microentrepreneurs et…
Après l'article 30 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 2389 — par M. Manuel Bompard (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe La France Insoumise - NFP demande la remise d'un rapport sur les conséquences de la réforme sur le seuil de franchise de TVA des…