La proposition de loi actuelle confère au médecin un rôle central dans le processus menant à une aide pharmacologique à mourir, en le plaçant dans une position de décideur unique. Une telle concentration de responsabilité, dans un contexte aussi grave et irréversible, soulève des interrogations éthiques et juridiques sérieuses.

Afin de garantir le respect du consentement libre et éclairé de la personne concernée, il est proposé d’introduire une intervention juridictionnelle dans le processus de validation de la demande. En s’inspirant des débats en cours au Royaume-Uni, il revient au juge des contentieux de la protection, saisi par le médecin en charge, de s’assurer de la réalité et de la solidité du consentement.

Ce recours à une autorité indépendante, appuyée par une expertise psychiatrique, vise à prévenir tout risque d’abus de faiblesse ou de pression psychologique. L’avis du juge, concordant avec celui des médecins, conditionnerait ainsi l’autorisation de prescription du produit létal. Il s’agit là d’un équilibre nécessaire entre la liberté individuelle, la dignité de la personne, et la nécessaire protection des plus vulnérables.

La proposition de loi actuelle confère au médecin un rôle central dans le processus menant à une aide pharmacologique à mourir, en le plaçant dans une position de décideur unique. Une telle concentration de responsabilité, dans un contexte aussi grave et irréversible, soulève des interrogations éthiques et juridiques sérieuses.

Afin de garantir le respect du consentement libre et éclairé de la personne concernée, il est proposé d’introduire une intervention juridictionnelle dans le processus de validation de la demande. En s’inspirant des débats en cours au Royaume-Uni, il revient au juge des contentieux de la protection, saisi par le médecin en charge, de s’assurer de la réalité et de la solidité du consentement.

Ce recours à une autorité indépendante, appuyée par une expertise psychiatrique, vise à prévenir tout risque d’abus de faiblesse ou de pression psychologique. L’avis du juge, concordant avec celui des médecins, conditionnerait ainsi l’autorisation de prescription du produit létal. Il s’agit là d’un équilibre nécessaire entre la liberté individuelle, la dignité de la personne, et la nécessaire protection des plus vulnérables.