Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 5 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 233 — par Mme Justine Gruet (DR)
La proposition de loi actuelle confère au médecin un rôle central dans le processus menant à une aide pharmacologique à mourir, en le plaçant dans une position de décideur unique…
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Sort inconnuAmendement n° 427 — par Mme Justine Gruet (DR)
La proposition de loi actuelle confère au médecin un rôle central dans le processus menant à une aide pharmacologique à mourir, en le plaçant dans une position de décideur unique…