proposition de loi ;</p><p>- l'objet de cet article 5 est de réduire ou de contourner le contentieux en matière de déploiement des méga-bassines ; introduire une disposition relative au contentieux les concernant a donc un lien direct avec le présent texte

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 5 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 342 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le présent amendement résulte d’une proposition de France Nature Environnement. Actuellement, les associations agréées de protection de l’environnement ne peuvent se constituer…

    Texte officiel (PDF)