projet de loi d’adaptation au droit de l’UE (Dadue) qui introduit une exemption généralisée de demande de dérogation aux atteintes aux espèces protégées, sous conditions

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 8 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 361 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)

    Le Conseil constitutionnel n'a pas censuré, le 29 avril, l’article du dernier projet de loi d’adaptation au droit de l’UE (Dadue) qui introduit une exemption généralisée de…

    Texte officiel (PDF)