proposition de loi identifie, dans son exposé des motifs, les problèmes auxquels font face les sapeurs-pompiers, évoquant "le temps consacré à la disponibilité opérationnelle", la "bravoure [

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article premier 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 5 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la mise en place d’une expérimentation portant sur le déploiement d’une banque de données visant à assurer le suivi épidémiologique…

    Texte officiel (PDF)