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Amendements
Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000005
Dossier : 5
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Non renseignée
Date inconnue
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Événement extrêmement tragique et traumatisant, la perte d’un enfant ne doit pas engendrer de difficultés financières ou de charges administratives pour les familles. Si aujourd’hui des aides existent pour financer les obsèques d’un enfant, celles-ci sont d’un montant variable selon les territoires, ne sont pas automatiques et sont conditionnées à la fourniture de dossiers. Cet amendement demande la remise d’un rapport étudiant la mise en place d’un cadre universel d’aides aux parents endeuillés par la perte de leur enfant. Cet amendement est inspiré d’une proposition de loi transpartisane déposée par François Ruffin et 30 autres députés en 2019 visant à instaurer « un capital décès » pour les enfants. |