projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, tel qu’adopté par le Parlement, prévoyait d’exclure du ZAN l’ensemble des constructions, ouvrages, installations ou aménagements nécessaires à l’activité agricole afin de ne pas entraver le développement des exploitations agricoles et faciliter la reprise de ces exploitations

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 3 1 amendement

Sort inconnu
Amendement n° 705 — par M. Julien Dive (DR)
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit de limiter l’artificialisation des…

Texte officiel (PDF)