Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 19 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 31 — par M. Patrick Hetzel (DR)
La proposition de loi est fondée sur un objectif de « libre choix » proposé au patient, afin de lui offrir un recours à l’aide à mourir. Cependant, il apparait que l’offre de…
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Sort inconnuAmendement n° 1042 — par M. Dominique Potier (SOC)
Cette proposition de loi est fondée sur un objectif de « libre choix » proposé au patient, afin de lui offrir un recours à l’aide à mourir. Cependant, il apparaît que l’offre de…
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Sort inconnuAmendement n° 1043 — par M. Dominique Potier (SOC)
Cette proposition de loi est fondée sur un objectif de « libre choix » proposé au patient, afin de lui offrir un recours à l’aide à mourir. Cependant, il apparaît que l’offre de…