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Amendements
Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002057
Dossier : 2057
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Non renseignée
Date inconnue
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Cet amendement vise à renforcer les garanties de régularité, de traçabilité et d’impartialité au moment de l’acte d’aide à mourir. Actuellement, la rédaction de la proposition de loi prévoit la présence d’un seul professionnel de santé, qui peut être le médecin ayant instruit la demande. Cela concentre l’ensemble de la responsabilité morale, juridique et médicale sur une seule personne, ce qui est problématique dans un contexte aussi grave. Exiger la présence de deux médecins, dont un extérieur à la procédure initiale : renforce la solennité de l’acte, partage la responsabilité de l’évaluation finale du discernement du patient, protège les professionnels de santé en évitant qu’un seul praticien assume la charge entière de la mise en œuvre, et renforce la confiance dans le respect du cadre légal. |