Perdre un enfant est sans doute l’épreuve la plus violente qu’une famille puisse traverser. À cette souffrance incommensurable, s’ajoutent trop souvent des difficultés financières et administratives qui alourdissent encore le deuil.

Aujourd’hui, il existe en France des aides pour soutenir les familles confrontées au décès d’un enfant. Mais ces dispositifs sont épars, inégaux selon les territoires, conditionnés à des démarches complexes et à la fourniture de justificatifs multiples. Leur montant varie d’une collectivité à l’autre. Aucune garantie d’un traitement équitable n’est assurée sur l’ensemble du territoire.

Cette situation est indigne. La perte d’un enfant ne devrait jamais être synonyme d’obstacles financiers ou bureaucratiques supplémentaires.

Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social demande la remise d’un rapport sur les dispositifs existants d’aide aux familles endeuillées, afin de dresser un état des lieux précis et d’identifier les inégalités d’accès à ces aides. Ce rapport devra permettre de mesurer l’efficacité réelle des dispositifs actuels, d’évaluer les disparités entre départements et d’ouvrir la voie à la mise en place d’un cadre national, universel et automatique pour accompagner ces familles dans l’épreuve.

Cette demande s’inscrit dans la continuité de la proposition de loi transpartisane déposée en 2019 par François Ruffin et plusieurs députés visant à instaurer un "capital décès" pour les enfants, afin d’uniformiser et de garantir ce soutien sur tout le territoire.