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Amendements
Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO419865B1435P0D1N000019
Dossier : 19
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Non renseignée
Date inconnue
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Au lieu de poursuivre la fuite en avant par le détricotage de la loi protégeant nos sols, cet amendement supprime le principal recul inscrit dans la loi ZAN de 2023 en matière de protection des sols : la possibilité de dépasser le « plafond » de 12 500 hectares pour les grands projets inutiles et imposés, notamment pour les projets autoroutiers. Cet amendement permettra que les projets autoroutiers soient véritablement comptabilisés dans l’objectif ZAN, afin de lutter contre l’artificialisation des sols. Par ce biais, il limitera le nombre de projets autoroutiers, alors que l'objectif de cette proposition de loi est d'autoriser les projets autoroutiers même lorsqu'ils sont jugés illégaux. |