La présente proposition de loi visant à reconnaître une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour un projet autoroutier, il est pleinement pertinent d’ouvrir un débat parlementaire sur le devenir du réseau autoroutier national et sur les orientations structurelles de la politique d’aménagement routier.

Le présent amendement propose ainsi d’inscrire dans la loi un objectif stratégique de long terme : le démantèlement progressif du réseau autoroutier français à l’horizon 2050.

Alors que le secteur des transports constitue la première source d’émissions de gaz à effet de serre en France, le maintien et le développement d’infrastructures autoroutières apparaissent de plus en plus en contradiction avec les engagements climatiques de notre pays, la lutte contre l’artificialisation des sols et la nécessaire préservation de la biodiversité.

Ce plan vise à repenser en profondeur notre modèle de mobilité en réorientant les investissements publics vers des alternatives durables : transports collectifs, mobilités douces, infrastructures ferroviaires, renaturation des sols et restauration des continuités écologiques. Il s’inscrit dans une perspective de sobriété, d’anticipation et de justice sociale.

Cet amendement affirme également la nécessité d’un accompagnement des salariés et des territoires concernés, afin que cette transformation structurelle soit conduite de manière équitable, progressive et démocratique. Pour assurer la recevabilité de cet amendement au regard de l'article 40, seul un objectif fixé par l’État est mentionné.