proposition de loi de M

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 2 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1131 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement, adopté pour avis par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à augmenter le taux appliqué de la taxe sur les produits…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 22 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 274 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à plafonner les dimensions des installations agrivoltaïques, afin de protéger les terres agricoles, l'outil de travail des…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 22 ter 1 amendement