Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 2 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 3147 — par M. Lionel Vuibert (NI)
Le présent amendement vise à garantir une représentation explicite des chambres d’agriculture au sein du comité mentionné au II de l’article L. 253-8-4 du code rural et de la…