Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que tous les salariés pourront effectivement participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma, en créant un délit d'entrave.

Cette proposition de loi ne prévoit pas de sanctions pour les employeurs s'opposant à la participation de leurs salariés à des collectes de sang. Nous proposons d'en intégrer une permettant de protéger les salariés de l'entrave de leur employeur, sur le modèle du délit d'entrave à l'exercice du droit syndical.

Il s'agit d'un deuxième niveau de protection des salariés, devant par ailleurs être protégés de la discrimination en raison de leur qualité de donneur. De telles garanties permettront concrètement de parvenir à un nombre plus important de donneurs dans notre pays, notamment de donneurs réguliers.

Cette disposition vise donc à désinciter toute action, résultant d'une volonté intentionnelle de l'employeur, visant à empêcher la participation d'un salarié à un collecte.