proposition de loi ne prévoit pas de sanctions pour les employeurs s'opposant à la participation de leurs salariés à des collectes de sang

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article unique 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 22 — par M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que tous les salariés pourront effectivement participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma, en créant un…

    Texte officiel (PDF)