proposition de loi modifie déjà l’article L

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 11 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Cet amendement vise à rétablir le principe d’universalité des allocations familiales, en cohérence avec l’esprit originel de la politique familiale française. Jusqu’à la réforme…

    Texte officiel (PDF)