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Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000011
Dossier : 11
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Non renseignée
Date inconnue
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Cet amendement vise à rétablir le principe d’universalité des allocations familiales, en cohérence avec l’esprit originel de la politique familiale française. Jusqu’à la réforme de 2014, ces allocations étaient versées à toutes les familles, sans condition de ressources, conformément à leur fonction de compensation partielle des charges liées à l’entretien et à l’éducation des enfants. La suppression de cette universalité a introduit des effets de seuil, une perte de lisibilité du système, et une forme d’injustice à l’égard des familles de la classe moyenne, parfois dissuadées de progresser professionnellement de peur de perdre tout ou partie de ces prestations. Dans la mesure où l’article 1er de la proposition de loi modifie déjà l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale pour élargir l’accès aux allocations dès le premier enfant, cet amendement préserve l’esprit de la proposition en veillant à étendre les allocations familiales à l’ensemble des familles, sans distinction. |