Amendement n° 6 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Pas-de-Calais. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 206 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Aisne. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 207 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Aube. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 437 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Val-d'Oise. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 438 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Val-de-Marne. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 439 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de Seine-Saint-Denis. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 440 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Hauts-de-Seine. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 441 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Essonne. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 442 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Territoire de Belfort. En effet, puisque les projets…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 443 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Yonne. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 444 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Vosges. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 445 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Haute-Vienne. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 446 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Vienne. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 447 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Vendée. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 448 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Vaucluse. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 449 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Var. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 450 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Tarn-et-Garonne. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 451 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Tarn. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 452 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Somme. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 453 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Deux-Sèvres. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 454 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Yvelines. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 455 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de Seine-et-Marne. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 456 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de Seine-Maritime. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 457 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de Paris. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 458 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Haute-Savoie. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 459 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Savoie. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 460 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Sarthe. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 461 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de Saône-et-Loire. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 462 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de Haute-Saône. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 463 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Rhône. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 464 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Haut-Rhin. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 465 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Bas-Rhin. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 466 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Pyrénées-Orientales. En effet, puisque les projets…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 467 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Hautes-Pyrénées. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 468 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques. En effet, puisque les projets…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 469 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Puy-de-Dôme. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 470 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Orne. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 471 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Oise. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 472 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Nord. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 473 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Nièvre. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 474 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Moselle. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 475 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Morbihan. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 476 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Meuse. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 477 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle. En effet, puisque les projets…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 478 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Mayenne. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 479 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Haute-Marne. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 480 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Marne. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 481 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Manche. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 482 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Maine-et-Loire. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 483 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Maine-et-Loire. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 484 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Lot-et-Garonne. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 485 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Lot. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 486 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Loiret. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 487 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Loire-Atlantique. En effet, puisque les projets…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 488 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Haute-Loire. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 489 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Loire. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 490 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Loir-et-Cher. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 491 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Landes. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 492 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Jura. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 493 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Isère. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 494 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Gard. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 495 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Aisne. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 496 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Finistère. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 497 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Eure-et-Loir. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 498 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Eure. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 499 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Drôme. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 500 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Doubs. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 501 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Dordogne. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 502 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Creuse. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 503 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Côtes-d'Armor. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 504 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Côte d'Or. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 505 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Haute-Corse. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 506 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Corse-du-Sud. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 507 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Corrèze. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 508 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Cher. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 509 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Charente-Maritime. En effet, puisque les projets…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 510 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Charente. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 511 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Cantal. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 512 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Calvados. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 513 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 514 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Aveyron. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 515 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Aude. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 516 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Ariège. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 517 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Ardennes. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 518 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Ardèche. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 519 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Alpes-Maritimes. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 520 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Hautes-Alpes. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 521 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence. En effet, puisque les projets…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 522 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Allier. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 523 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Ain. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 524 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation des riverains, habitants directement concernés par la reprise des travaux de…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 525 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du Conseil régional d’Occitanie, territoire directement concerné par la reprise des…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 526 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Tarn, territoire directement concerné par la reprise…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 528 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation des collectivités territoriales directement concernées par la reprise des travaux…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 529 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation des collectivités territoriales directement concernées par la reprise des travaux…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 533 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Ille-et-Vilaine. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 534 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Hérault. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 535 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Gironde. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 536 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Gers. En effet, puisque les projets ayant raison…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 537 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Indre-et-Loire. En effet, puisque les projets ayant…

Texte officiel (PDF)