Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Aisne. 

En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). 

Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement. 

Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de l'Aisne soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Aube. 

En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). 

Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement. 

Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de l'Aube soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Val-d'Oise. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Val d'Oise soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Val-de-Marne. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Val-de-Marne soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de Seine-Saint-Denis. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de Seine-Saint-Denis soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Hauts-de-Seine. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux des Hauts-de-Seine soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Essonne. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de l'Essonne soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Territoire de Belfort. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Territoire de Belfort soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Yonne. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de l'Yonne soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Vosges. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux des Vosges soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Haute-Vienne. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Haute-Vienne soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Vienne. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Vienne soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Vendée. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Vendée soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Vaucluse. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Vaucluse soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Var. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Var soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Tarn-et-Garonne. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Tarn-et-Garonne soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Tarn. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Tarn soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Somme. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Somme soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Deux-Sèvres. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux des Deux-Sèvres soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Yvelines. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux des Yvelines soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de Seine-et-Marne. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de Seine-et-Marne soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de Seine-Maritime. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de Seine-Maritime soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de Paris. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de Paris soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Haute-Savoie. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Haute-Savoie soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Savoie. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Savoie soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Sarthe. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Sarthe soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de Saône-et-Loire. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de Saône-et-Loire soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de Haute-Saône. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de Haute-Saône soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Rhône. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Rhône soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Haut-Rhin. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Haut-Rhin soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Bas-Rhin. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Bas-Rhin soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Pyrénées-Orientales. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux des Pyrénées-Orientales soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Hautes-Pyrénées. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux des Hautes-Pyrénées soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux des Pyrénées-Atlantiques soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Puy-de-Dôme. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Puy-de-Dôme soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Orne. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de l'Orne soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Oise. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de l'Oise soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Nord. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Nord soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Nièvre. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Nièvre soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Moselle. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Moselle soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Morbihan. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Morbihan soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Meuse. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Meuse soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Meurthe-et-Moselle soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Mayenne. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Mayenne soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Haute-Marne. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Haute-Marne soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Marne. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Marne soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Manche. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Manche soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Maine-et-Loire. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Maine-et-Loire soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Maine-et-Loire. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Maine-et-Loire soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Lot-et-Garonne. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Lot-et-Garonne soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Lot. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Lot soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Loiret. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Loiret soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Loire-Atlantique. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Loire-Atlantique soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Haute-Loire. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Haute-Loire soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Loire. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Loire soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Loir-et-Cher. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Loir-et-Cher soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Landes. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux des Landes soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Jura. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Jura soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Isère. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de l'Isère soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Gard. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Gard soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Aisne. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de l'Aisne soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Finistère. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Finistère soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Eure-et-Loir. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de l'Eure-et-Loir soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Eure. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de l'Eure soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Drôme. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Drôme soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Doubs. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Doubs soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Dordogne. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Dordogne soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Creuse. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Creuse soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Côtes-d'Armor. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux des Côtes-d'Armor soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Côte d'Or. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Côte d'Or soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Haute-Corse. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Haute-Corse soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Corse-du-Sud. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Corse-du-Sud soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Corrèze. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Corrèze soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Cher. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Cher soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Charente-Maritime. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Charente-Maritime soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Charente. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Charente soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Cantal. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Cantal soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Calvados. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Calvados soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux des Bouches-du-Rhône soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Aveyron. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de l'Aveyron soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Aude. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de l'Aude soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Ariège. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de l'Ariège soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Ardennes. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux des Ardennes soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Ardèche. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de l'Ardèche soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Alpes-Maritimes. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux des Alpes-Maritimes soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Hautes-Alpes. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux des Hautes-Provence soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux des Alpes-de-Haute-Provence soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Allier. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de l'Allier soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Ain. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de l'Ain soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation des riverains, habitants directement concernés par la reprise des travaux de construction de l’A69.
En effet, l’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les habitants directement concernés soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du Conseil régional d’Occitanie, territoire directement concerné par la reprise des travaux de construction de l’A69.
En effet, l’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus régionaux d’Occitanie soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Tarn, territoire directement concerné par la reprise des travaux de construction de l’A69.
En effet, l’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Tarn soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation des collectivités territoriales directement concernées par la reprise des travaux de construction de l’A69.

En effet, l’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs.

Dans ce contexte, il apparaît indispensable que l’ensemble des collectivités du pays soient correctement informées et consultées sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Cela est d'autant plus vrai que la France est dotée d’un réseau routier particulièrement conséquent (1 101 810 kilomètres de routes en 2022), un réseau qui continue de s’étendre et la quantité de lignes ferroviaires exploitées diminue. Or, ces nouvelles constructions entraînent systématiquement une augmentation de la circulation - ou trafic induit - ne faisant ainsi qu'accroître l'utilisation de la voiture et générant toujours plus d’émissions de gaz à effet de serre, de pollution de l’air et de bruit, qui concernent directement les collectivités et les Français.es y résidant.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation des collectivités territoriales directement concernées par la reprise des travaux de construction de l’A69.

En effet, l’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.

Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les collectivités directement concernées par la reprise des travaux soient correctement informées et consultées sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Ille-et-Vilaine. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de l'Ille-et-Vilaine soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Hérault. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de l'Hérault soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Gironde. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de la Gironde soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Gers. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Gers soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Indre-et-Loire. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux de l'Indre-et-Loire soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Pas-de-Calais. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt public majeur impliquent des dérogations majeures au droit de l'environnement qui auront, à terme, des effets à l'échelle nationale, il apparaît indispensable que l'ensemble des assemblées délibératives soient consultées. L’article unique de cette proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur reconnaissant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les élus départementaux du Pas-de-Calais soient informés et consultés sur les conditions de leur reprise, et que les parlementaires qui auront, par l’adoption de cette proposition de loi, permis cette reprise, soient informés du résultat de cette consultation.