Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article unique 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 240 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
Cet amendement vise à instaurer un mécanisme de contrôle parlementaire a posteriori sur les conséquences environnementales concrètes du projet autoroutier A69, dans un délai de…
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Sort inconnuAmendement n° 312 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
Cet amendement vise à instaurer un mécanisme de contrôle parlementaire a posteriori sur les conséquences environnementales concrètes du projet autoroutier A69, dans un délai de…
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Sort inconnuAmendement n° 313 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
Cet amendement vise à instaurer un mécanisme de contrôle parlementaire a posteriori sur les conséquences environnementales concrètes du projet autoroutier A69, dans un délai de…
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Sort inconnuAmendement n° 314 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
Cet amendement vise à instaurer un mécanisme de contrôle parlementaire a posteriori sur les conséquences environnementales concrètes du projet autoroutier A69, dans un délai de…