Cet amendement vise à instaurer un mécanisme de contrôle parlementaire a posteriori sur les conséquences environnementales concrètes du projet autoroutier A69, dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la loi de validation.

Ce projet a fait l’objet d’une annulation juridictionnelle en première instance, notamment en raison de l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). La présente proposition de loi en prétendant valider ces actes rétroactivement, court-circuite le juge administratif et le contrôle de proportionnalité exigé par le droit de l’Union européenne et la Charte de l’environnement.

Dans ce contexte, il est essentiel que le Parlement, en tant que garant de l’intérêt général, puisse exercer une vigilance post législative. En prévoyant un débat, ce rapport ne se limite pas à une fonction informative. Il confère au Parlement une capacité d’évaluation démocratique sur les suites concrètes d’un texte juridiquement controversé.

Cet amendement vise à instaurer un mécanisme de contrôle parlementaire a posteriori sur les conséquences environnementales concrètes du projet autoroutier A69, dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la loi de validation.

Ce projet a fait l’objet d’une annulation juridictionnelle en première instance, notamment en raison de l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). La présente proposition de loi en prétendant valider ces actes rétroactivement, court-circuite le juge administratif et le contrôle de proportionnalité exigé par le droit de l’Union européenne et la Charte de l’environnement.

Dans ce contexte, il est essentiel que le Parlement, en tant que garant de l’intérêt général, puisse exercer une vigilance post législative. En prévoyant un débat, ce rapport ne se limite pas à une fonction informative. Il confère au Parlement une capacité d’évaluation démocratique sur les suites concrètes d’un texte juridiquement controversé.

Cet amendement vise à instaurer un mécanisme de contrôle parlementaire a posteriori sur les conséquences environnementales concrètes du projet autoroutier A69, dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la loi de validation.

Ce projet a fait l’objet d’une annulation juridictionnelle en première instance, notamment en raison de l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). La présente proposition de loi en prétendant valider ces actes rétroactivement, court-circuite le juge administratif et le contrôle de proportionnalité exigé par le droit de l’Union européenne et la Charte de l’environnement.

Dans ce contexte, il est essentiel que le Parlement, en tant que garant de l’intérêt général, puisse exercer une vigilance post législative. En prévoyant un débat, ce rapport ne se limite pas à une fonction informative. Il confère au Parlement une capacité d’évaluation démocratique sur les suites concrètes d’un texte juridiquement controversé.

Cet amendement vise à instaurer un mécanisme de contrôle parlementaire a posteriori sur les conséquences environnementales concrètes du projet autoroutier A69, dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la loi de validation.

Ce projet a fait l’objet d’une annulation juridictionnelle en première instance, notamment en raison de l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). La présente proposition de loi en prétendant valider ces actes rétroactivement, court-circuite le juge administratif et le contrôle de proportionnalité exigé par le droit de l’Union européenne et la Charte de l’environnement.

Dans ce contexte, il est essentiel que le Parlement, en tant que garant de l’intérêt général, puisse exercer une vigilance post législative. En prévoyant un débat, ce rapport ne se limite pas à une fonction informative. Il confère au Parlement une capacité d’évaluation démocratique sur les suites concrètes d’un texte juridiquement controversé.