Alors même que la présente proposition de loi entend valider rétroactivement les autorisations nécessaires au projet autoroutier A69, le Gouvernement n’a jamais communiqué les tarifs de péage applicables à l’ouvrage, pourtant attendus depuis plusieurs mois. Cette opacité est d’autant plus préoccupante que les tarifs constituent l’un des leviers principaux de rentabilité pour le concessionnaire.

Ce rapport vise à documenter objectivement la charge supportée par les usagers, à vérifier la conformité des engagements contractuels et à évaluer la rentabilité effective du projet, y compris au regard des recettes annexes (exemple panneaux photovoltaïques). Il s’agit de permettre au Parlement d’exercer un contrôle démocratique sur un projet financé en partie par des fonds publics, et dont les retombées économiques restent à démontrer.