proposition de loi en discussion prétend valider rétroactivement des autorisations annulées, sans nouvelle évaluation environnementale, et sans instruction actualisée de la compatibilité du projet avec les engagements climatiques et de protection de la biodiversité auxquels la France a souscrit, tant au niveau international qu’européen et national

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article unique 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 250 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)

    Le présent amendement vise à conditionner la promulgation de la loi à la remise d’un rapport indépendant, scientifique et public établi conjointement par le Haut Conseil pour le…

    Texte officiel (PDF)