La présente proposition de loi entend valider rétroactivement des autorisations environnementales annulées par le juge, en invoquant notamment des bénéfices territoriaux supposés tels que le désenclavement, l'attractivité, la cohésion, le développement économique.

Ces justifications relèvent largement d’une rhétorique d’agglomération selon laquelle une infrastructure de transport majeure créerait, par sa seule présence, un élan de dynamisme local. Or, très peu d’études indépendantes viennent confirmer ces effets dans les projets comparables récents, en particulier dans les villes moyennes.

De nombreux travaux en géographie économique, en aménagement et en économie publique mettent en garde contre une extrapolation systématique de ces effets positifs. Ce rapport vise à fournir au Parlement une analyse fondée sur des données réelles, et non sur des projections, afin d’évaluer si les arguments d’aménagement du territoire invoqués dans le cadre du projet A69 tiennent face à l’expérience concrète d’infrastructures similaires.

Il s’agit ainsi de renforcer la responsabilité du législateur et d’éviter que des décisions lourdes de conséquences soient justifiées par des bénéfices incertains, jamais mesurés a posteriori.

La présente proposition de loi entend valider rétroactivement des autorisations environnementales annulées par le juge, en invoquant notamment des bénéfices territoriaux supposés tels que le désenclavement, l'attractivité, la cohésion, le développement économique.

Ces justifications relèvent largement d’une rhétorique d’agglomération selon laquelle une infrastructure de transport majeure créerait, par sa seule présence, un élan de dynamisme local. Or, très peu d’études indépendantes viennent confirmer ces effets dans les projets comparables récents, en particulier dans les villes moyennes.

De nombreux travaux en géographie économique, en aménagement et en économie publique mettent en garde contre une extrapolation systématique de ces effets positifs. Ce rapport vise à fournir au Parlement une analyse fondée sur des données réelles, et non sur des projections, afin d’évaluer si les arguments d’aménagement du territoire invoqués dans le cadre du projet A69 tiennent face à l’expérience concrète d’infrastructures similaires.

Il s’agit ainsi de renforcer la responsabilité du législateur et d’éviter que des décisions lourdes de conséquences soient justifiées par des bénéfices incertains, jamais mesurés a posteriori.

La présente proposition de loi entend valider rétroactivement des autorisations environnementales annulées par le juge, en invoquant notamment des bénéfices territoriaux supposés tels que le désenclavement, l'attractivité, la cohésion, le développement économique.

Ces justifications relèvent largement d’une rhétorique d’agglomération selon laquelle une infrastructure de transport majeure créerait, par sa seule présence, un élan de dynamisme local. Or, très peu d’études indépendantes viennent confirmer ces effets dans les projets comparables récents, en particulier dans les villes moyennes.

De nombreux travaux en géographie économique, en aménagement et en économie publique mettent en garde contre une extrapolation systématique de ces effets positifs. Ce rapport vise à fournir au Parlement une analyse fondée sur des données réelles, et non sur des projections, afin d’évaluer si les arguments d’aménagement du territoire invoqués dans le cadre du projet A69 tiennent face à l’expérience concrète d’infrastructures similaires.

Il s’agit ainsi de renforcer la responsabilité du législateur et d’éviter que des décisions lourdes de conséquences soient justifiées par des bénéfices incertains, jamais mesurés a posteriori.