Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de Haute-Garonne, territoire directement concerné par la reprise des travaux de construction de l’A69 en particulier.

En effet, l’article unique de cette proposition de loi permet notamment la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de l'arrêté d'autorisation environnementale. Cette manœuvre extrêmement problématique et juridiquement risquée a pour but de contourner une décision de justice et porte donc manifestement atteinte à la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que recueillir l’avis des collectivités territoriales concernées et qu’un compte rendu soit transmis au Parlement.

En particulier, les élus départementaux de la Haute-Garonne doivent être informés et consultés sur les conditions de leur reprise. Les parlementaires qui se seront rendus responsables, par l’adoption de cette proposition de loi, de cette reprise, devront être informés du résultat de cette consultation.