proposition de loi permet notamment la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de l'arrêté d'autorisation environnementale

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

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