Votes
Amendements
Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000048
Dossier : 48
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Non renseignée
Date inconnue
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L’ouverture de l’allocation familiale aux familles comportant un seul enfant prévue par cette proposition de loi constitue une avancée indispensable pour les 3,9 millions de familles concernées. Néanmoins, le coût d’une telle mesure pour les finances publiques, fréquemment évaluée autour de 3 milliards d’euros, doit s’accompagner d’une réflexion sur les modalités de maintien d’un équilibre au sein de la branche famille. Certaines pistes, comme la fin de la majoration de l’allocation en fonction de la place dans la fratrie ou à partir de l’âge de 14 ans contribueraient à équilibrer financièrement le droit nouveau créé par les familles à un enfant, tout en garantissant une égalité des droits ouverts par enfant quelle que soit leur profil. Tel est l’objectif fixé par cet amendement. |
AMANR5L17PO838901BTC1472P0D1N000060
Dossier : 60
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Non renseignée
Date inconnue
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L'ouverture de l'allocation familiale aux familles comportant un seul enfant prévue par cette proposition de loi constitue une avancée indispensable pour les 3,9 millions de familles concernées. Néanmoins, le coût d'une telle mesure pour les finances publiques, fréquemment évaluée autour de 3 milliards d'euros, doit s'accompagner d'une réflexion sur les modalités de maintien d'un équilibre au sein de la branche famille. Certaines pistes, comme la fin de la majoration de l'allocation en fonction de la place dans la fratrie ou à partir de l'âge de 14 ans contribueraient à équilibrer financièrement le droit nouveau créé par les familles à un enfant, tout en garantissant une égalité des droits ouverts par enfant quelle que soit leur profil. Tel est l'objectif fixé par cet amendement. |