Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article premier 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 48 — par Mme Anne Bergantz (DEM)
L’ouverture de l’allocation familiale aux familles comportant un seul enfant prévue par cette proposition de loi constitue une avancée indispensable pour les 3,9 millions de…
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Sort inconnuAmendement n° 60 — par Mme Anne Bergantz (DEM)
L'ouverture de l'allocation familiale aux familles comportant un seul enfant prévue par cette proposition de loi constitue une avancée indispensable pour les 3,9 millions de…