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Amendements
Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000113
Dossier : 113
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Non renseignée
Date inconnue
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Le Rassemblement National propose l'abrogation du droit du sol sur l'ensemble du territoire de la République. Dans le cadre du présent projet de loi qui vise spécifiquement Mayotte, il en propose l'application à tout le moins à ce territoire. Ce territoire français est submergé par une immigration incontrôlée, encouragée par un certain nombre de dispositions de droit en vigueur, notamment par celles relatives au droit du sol. L’évolution démographique de l'île parle d’elle-même. En 1985, 12 % des habitants de Mayotte n’étaient pas natifs de l’île. Cette part représente désormais 55 % de la population. Ainsi, le présent amendement vise à supprimer purement et simplement le droit du sol à Mayotte dans l’attente du référendum proposé par Marine Le Pen pour mettre en place une vraie politique de lutte contre l’immigration de masse, dont la suppression totale du droit du sol sur l’ensemble du territoire français. |