Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 193 — par M. Philippe Naillet (SOC)
Le rapport annexé à cette proposition de loi indique que la présente loi de programmation doit venir de substituer aux multiples plans stratégiques dont le pilotage et la mise en…
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Sort inconnuAmendement n° 315 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Le rapport annexé à cette proposition de loi indique que la présente loi de programmation doit venir de substituer aux multiples plans stratégiques dont le pilotage et la mise en…