Le rapport annexé à cette proposition de loi indique que la présente loi de programmation doit venir de substituer aux multiples plans stratégiques dont le pilotage et la mise en œuvre concrète ne peuvent être considérés comme satisfaisants.

Le groupe socialiste et apparentés observe pourtant que ce projet de loi de programmation n'a pas été précédé d'une évaluation de ces plans stratégiques. C'est pourquoi cet amendement prévoit que dans un délai de trois mois, le gouvernement remette au Parlement un rapport faisant le recensement et le bilan des plans stratégiques applicables à Mayotte. Cette évaluation devra porter sur les domaines du développement économique, sociale, sanitaire, éducatif, sécuritaire et environnemental. Il devra identifier les éventuelles redondances, incohérences ou lacunes dans la mise en œuvre de ces plans, et préciser les éventuels résultats obtenus. Enfin, il devra préciser les modalités selon lesquelles la présente loi de programmation se substitue à ces plans, dans un objectif de cohérence et de lisibilité de l'action publique à Mayotte.

Le rapport annexé à cette proposition de loi indique que la présente loi de programmation doit venir de substituer aux multiples plans stratégiques dont le pilotage et la mise en œuvre concrète ne peuvent être considérés comme satisfaisant. 

Pourtant, ce projet de loi de programmation n'a pas été précédé d'une évaluation de ces plans stratégiques. Cet amendement prévoit ainsi que dans un délai de trois mois, le gouvernement remette au Parlement un rapport faisant le recensement et le bilan des plans stratégiques applicables à Mayotte. 

Cette évaluation devra porter sur les domaines du développement économique, sociale, sanitaire, éducatif, sécuritaire et environnemental. Ce rapport devra identifier les éventuelles incohérences, lacunes et répétitions dans la mise en œuvre de ces plans, et préciser les éventuels résultats obtenus. Pour finir, il devra préciser les modalités selon lesquelles la présente loi de programmation se substitue à ces plans, dans un objectif de cohérence et de lisibilité de l'action publique à Mayotte.