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Amendements
Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000198
Dossier : 198
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Non renseignée
Date inconnue
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La population totale de Mayotte est estimée à 321 000 personnes au 1er janvier 2024. Selon l’INSEE, près de 50 % de cette population serait étrangère, dont 50 % en situation irrégulière. Ce constat illustre l’ampleur exceptionnelle de la pression migratoire que subit l’archipel. Dans ce contexte, le présent amendement vise à renforcer le délit de séjour irrégulier sur le territoire mahorais. Il s’agit d’un outil juridique indispensable pour renforcer la capacité de l’État à lutter efficacement contre l’immigration clandestine, dans un département particulièrement exposé à une pression migratoire sans équivalent sur le territoire national. Le Rassemblement National réclame de longue date le rétablissement du délit de séjour irrégulier sur l’ensemble du territoire national. Si ce projet de loi ne permet pas d’en débattre à l’échelle nationale, il offre en revanche l’opportunité de répondre à la situation actuelle que connaît Mayotte. C’est pourquoi nous proposons, a minima, la mise en œuvre immédiate de cette mesure sur ce territoire, confronté à une pression migratoire hors norme. |