Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 7 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer à minima que les fonds attribués seront réellement fléchés vers des activités de recherches fondamentales et…
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer à minima que les fonds attribués ne serviront pas à financer des politiques de délocalisation, de casse sociale ou…
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RejetéAmendement n° 8 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)
Cet amendement vise à prévenir tout risque de recul de la production ou du maintien sur le marché de certains médicaments stratégiques, déjà sujets à pénuries à répétition.Il…
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)
Cet amendement propose de remplacer intégralement le mécanisme de contribution sectorielle initialement prévu à l’article 1er de la proposition de loi par un dispositif incitatif…
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RejetéAmendement n° 10 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)
Il s'agit d'un amendement d'appel. Il vise à inscrire explicitement le programme de soutien à l’innovation thérapeutique pédiatrique au sein du Plan Innovation Santé 2030, feuille…
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RejetéAmendement n° 18 — par Mme Christine Loir (RN)
Le présent amendement vise à clarifier la portée de la contribution instituée à l’article L. 245‑6-1 du code de la sécurité sociale en précisant qu’elle est indépendante des…
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RejetéAmendement n° 22 — par Mme Christine Loir (RN)
Amendement de repliLa création, par la présente proposition de loi, d’un fonds d’investissement public destiné à soutenir l’innovation thérapeutique contre les cancers, les…
Après l'article premier 1 amendement
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RejetéAmendement n° 26 — par M. Théo Bernhardt (RN)
La présente proposition de loi confie à Bpifrance la gestion d'un programme destiné à financer l'innovation thérapeutique en oncologie pédiatrique. Si la BPI possède l'expertise…
Article 2 8 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer que la recherche fondamentale et clinique en matière de lutte contre les cancers pédiatriques et maladies rares…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Michel Lauzzana (EPR)
Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin de ne pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises du médicament. Le taux de 0,15 % prévu par…
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AdoptéAmendement n° 13 — par M. Michel Lauzzana (EPR)
Cet amendement de repli propose un ajustement du taux de la contribution afin de réduire la charge pesant sur les entreprises du médicament.En ramenant le taux à 0,10 %, il s’agit…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Michel Lauzzana (EPR)
Cet amendement vise à encourager la production locale et à soutenir la souveraineté industrielle et sanitaire.Il propose d’exonérer de la contribution les entreprises qui…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
L’industrie pharmaceutique est aujourd’hui l’un des secteurs clés de l’économie française avec un chiffre d’affaires de 73,3 milliards d’euros en 2023 selon les données du LEEM…
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Christine Loir (RN)
Le présent amendement vise à rendre la contribution plus juste et plus incitative, en la modulant en fonction de l’effort réel de recherche et développement en pédiatrie. Comme le…
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RejetéAmendement n° 23 — par Mme Christine Loir (RN)
Cet amendement supprime l’exclusion des médicaments orphelins de l’assiette de la contribution.Aujourd’hui, un « médicament orphelin » ne signifie absolument pas « médicament…
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RejetéAmendement n° 25 — par M. Théo Bernhardt (RN)
Le texte initial de la proposition de loi prévoit une contribution de 0,15% sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques. Si le but recherché via cette taxe est…
Après l'article 2 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 11 — par M. Michel Lauzzana (EPR)
Le cancer demeure la première cause de décès par maladie chez les moins de 18 ans. Pour les adolescents atteints d’un cancer, souvent à la frontière entre l’enfant et l’adulte…