Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 2 amendements
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RetiréAmendement n° 3 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
À défaut de retenir une exonération totale de CSG et de CRDS sur la rémunération des apprentis, le présent amendement de repli propose une solution d’équilibre. Il s’agit de…
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RetiréAmendement n° 4 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Cet amendement de repli vise à exonérer de CSG-CRDS à 79 % du SMIC la rémunération des apprentis préparant des diplômes de niveau infra bac, bac, DAEU, BTS ou encore DUT. Il est…
Après l'article premier 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Le présent amendement propose la mise en place, à titre expérimental et dans un cadre strictement borné, d’un chèque formation jeune destiné à mesurer l’efficacité d’un soutien…
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RetiréAmendement n° 2 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Cet amendement vise à ouvrir de droit à la prime d’activité pour tous les apprentis, quel que soit l’âge ou le niveau de formation. La prime d’activité, issue de la loi n°…