Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 4 amendements · 3 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Martine Froger (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exonérer d’impôt sur le revenu les pensions alimentaires reçues pour un enfant dans la limite de 4 000 euros et pour un…
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AdoptéAmendement n° 7 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)
Suppression du neuvième alinéa qui ne concerne pas les pensions alimentaires versées au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
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AdoptéAmendement n° 8 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)
L'amendement complète la suppression opérée au dixième alinéa.
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AdoptéAmendement n° 9 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)
L'amendement supprime l'avant-dernier alinéa qui porte sur des situations autres que celles visées par la proposition de loi.
Après l'article premier 1 amendement
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Christine Loir (RN)
Le rapport n° 485 du Sénat au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les familles monoparentales, recommande de…
Après l'article 2 1 amendement
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Christine Loir (RN)
Le rapport du Sénat sur les familles monoparentales, et plus particulièrement sa recommandation n°6, souligne que l’intermédiation financière publique des pensions alimentaires…
Après l'article 3 3 amendements
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Christine Loir (RN)
La proposition de loi présentée par le groupe LFI revalorise l’allocation de soutien familial (ASF) à taux partiel, mais ne traite pas l’une des principales difficultés…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Christine Loir (RN)
La recommandation n° 6 du rapport sénatorial n° 485 (2023‑2024) sur les familles monoparentales souligne la nécessité de rendre le prélèvement à la source plus lisible et plus…
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RetiréAmendement n° 6 — par Mme Christine Loir (RN)
La recommandation n° 6 du rapport sénatorial n° 485 (2023‑2024) sur les familles monoparentales appelle à renforcer la lisibilité et la prévisibilité du prélèvement à la source…