Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 12 amendements · 2 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Le présent amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à proposer une solution alternative et plus équilibrée à celle proposée par nos collègues de la France…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Thierry Frappé (RN)
Le présent amendement propose une réécriture intégrale de l’article 1er afin de substituer au dispositif initial une rédaction plus simple et juridiquement sécurisée.Il reprend la…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Thierry Frappé (RN)
Le présent amendement vise à étendre la gratuité du stationnement non seulement aux usagers et aux personnels des établissements publics de santé, mais également aux…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Thierry Frappé (RN)
Cet amendement précise que la prise en charge par l’État des coûts liés à la gratuité des parkings hospitaliers doit inclure les dépenses d’entretien, de maintenance et de…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Thierry Frappé (RN)
Le présent amendement vise à éviter la résiliation anticipée des contrats de concession en cours pour les parkings hospitaliers. La rédaction initiale prévoit en effet une rupture…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Thierry Frappé (RN)
Le présent amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles un établissement public de santé peut être exempté de l’obligation de disposer d’un parc de stationnement…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Thierry Frappé (RN)
La gratuité ne doit pas conduire à l’occupation permanente des places par des véhicules sans lien avec l’activité hospitalière. Cet amendement préserve le principe de gratuité…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Thierry Frappé (RN)
Le présent amendement vise à organiser la phase préparatoire à la mise en œuvre de la gratuité des parkings hospitaliers.Il prévoit qu’une concertation soit conduite, dans l’année…
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RetiréAmendement n° 12 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proposer un meilleur équilibre entre le principe de gratuité que nous partageons et soutenons et la nécessité…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Yannick Neuder (DR)
Le présent amendement vise à garantir un accès effectif et sécurisé aux parcs de stationnement des établissements de santé pour les patients et leurs accompagnants, en prévoyant…
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AdoptéAmendement n° 16 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Le présent amendement vise à préciser que les modalités d’application du nouvel article L. 1112‑2‑2 du code de la santé publique doivent intégrer une consultation obligatoire des…
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Adopté
Après l'article premier 5 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 2 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant l’article 3 de notre Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour…
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TombéAmendement n° 9 — par M. Thierry Frappé (RN)
Une clause d’évaluation garantit la transparence sur les coûts et les effets de la réforme, tout en permettant d’ajuster la politique publique si des dérives ou difficultés…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Yannick Neuder (DR)
Comme ministre de la Santé, alerté par les usagers mais aussi la représentation nationale, Yannick Neuder avait entamé l’ouverture de travaux avec les directeurs d’établissements…
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AdoptéAmendement n° 15 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
La valorisation de leur emprise immobilière hospitalière est un sujet que nous concevons, elle ne saurait en aucun cas devenir une fabrique à créer des obstacles concrets à…
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Le présent amendement vise à consacrer, en matière de gestion des parcs de stationnement des établissements publics de santé qui nous réuniot sur la proposition de loi de nos…