Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 16 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Il est proposé d’améliorer la rédaction de l’article premier de la proposition de loi afin :- d’empêcher l’importation et la consommation en France des denrées alimentaires et…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Il convient de rattacher la disposition de la proposition de loi à l’alinéa premier de l’article L. 236-1 A afin de permettre aux ministres chargés de l’agriculture et de la…
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TombéAmendement n° 7 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
L’acétamipride n’est pas le seul danger. C’est pourquoi il est préférable de viser tous les néonicotinoïdes et substances assimilées, par la référence aux dispositions qui les…
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TombéAmendement n° 8 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
L’acétamipride n’est pas le seul danger. C’est pourquoi il est préférable de viser tous les néonicotinoïdes et substances assimilées, dans une rédaction identique à celle de…
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Amendement de cohérence.Pour renforcer la lutte contre la concurrence déloyale, le présent amendement propose de compléter les dispositions prévues par l’article premier de la…
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RejetéAmendement n° 29 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement vise à reformuler l’article 1er afin d’assurer sa compatibilité avec le droit de l’Union européenne tout en poursuivant un objectif clair de réciprocité des normes…
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RejetéAmendement n° 42 — par M. Nicolas Meizonnet (RN)
L’interdiction générale de l’acétamipride en France, alors même qu’il demeure autorisé dans la quasi-totalité des pays producteurs, crée une situation de déséquilibre qui…
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RetiréAmendement n° 43 — par M. Nicolas Meizonnet (RN)
L’interdiction de l’importation de produits ayant fait l’objet d’un traitement à l’acétamipride visait initialement à corriger une distorsion de concurrence manifeste entre les…
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RejetéAmendement n° 55 — par M. Nicolas Meizonnet (RN)
L’interdiction d’importer des produits ayant été traités à l’acétamipride vise à préserver la cohérence des règles françaises : il n’est pas acceptable d’interdire l’usage d’une…
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RetiréAmendement n° 56 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)
Le présent amendement prévoit d'interdire les importations de denrées alimentaires et de produits agricoles non-conformes aux exigences européennes et françaises.Selon le rapport…
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TombéAmendement n° 57 — par M. Nicolas Meizonnet (RN)
L’article initial limite l’interdiction d’importation aux seuls produits ayant nécessité l’usage d’acétamipride. Cette approche, trop restrictive, ne répond pas pleinement aux…
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RetiréAmendement n° 58 — par M. Guillaume Lepers (DR)
Le présent amendement entend permettre le recours, à titre exceptionnel et pour la seule filière des noisetiers, à des produits phytopharmaceutiques approuvées en application du…
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RetiréAmendement n° 59 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
Le présent amendement vise à préciser la portée de l’interdiction créée par l’article. Il prévoit que celle-ci ne s’applique pas lorsque l’usage de l’acétamipride est autorisé, y…
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RejetéAmendement n° 60 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Il est proposé de consolider juridiquement et de préciser la rédaction de l’article 1er qui vise à interdire d’importer, de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en…
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RejetéSous-amendement n° 68 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
La filière noisette en France est une filière de petite taille, 350 producteurs et productrices pour une surface agricole d’environ 7 000 hectares produisent 11 000 tonnes…
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RejetéSous-amendement n° 70 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Alors que les résidus de pesticides continuent d’être détectés dans de nombreux produits alimentaires, la protection de la santé publique exige que la Nation affirme clairement sa…
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RejetéSous-amendement n° 73 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Se justifie par son texte même. Lorsque la France met fin à l'autorisation de mise sur le marché d'un pesticide pour des raisons de protection de la santé publique ou de…
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RejetéSous-amendement n° 74 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Il n'y a pas lieu d'attendre un délai de six ans pour mettre en oeuvre ces dispositions.
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AdoptéAmendement n° 61 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Le présent amendement vise à élargir l'interdiction d'importation, de vente ou de distribution à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale aux denrées…
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AdoptéAmendement n° 62 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Certaines filières, comme la filière noisette, ne disposent pas encore de solutions alternatives aux néonicotinoïdes pleinement satisfaisantes. Selon l'Inrae, il faudra entre…
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RejetéSous-amendement n° 72 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Il n'y a pas lieu de reporter de cinq ans l'interdiction d'importer des produits contaminés aux néonicotinoïdes.
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Après l'article premier 17 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 10 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Cet amendement vise à lutter contre la concurrence déloyale dont sont victimes les agriculteurs comme les consommateurs lorsque sont importées en France des denrées et produits…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
L’objet de cet amendement est de s’opposer à ce que des accords de libre‑échange puissent être conclus alors qu’ils aboutiraient à importer en France et en Europe des produits…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides.Après les dispositions du IV de l'article L. 253-8 sur…
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RejetéAmendement n° 13 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Cet amendement vise à ce que, dans l’attente d’une mise en cohérence à l’échelle européenne, lorsque des substances pesticides ont été interdites dans les produits…
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RejetéAmendement n° 16 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Cet amendement modifie l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime.Le 1° rétablit l’interdiction pleine et entière de tous les néonicotinoïdes en France, en…
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Amendement de clarification.Il est proposé de revenir à la rédaction adoptée par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale concernant l’interdiction de la…
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RejetéAmendement n° 19 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Amendement de coordination avec l’abrogation de l’article L. 253‑8-4 prévue par l’article 3 de la présente proposition de loi.Au lieu de créer de nouveaux comités, le présent…
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AdoptéAmendement n° 20 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Il convient de compléter la section du code rural consacrée aux « mesures de précaution » liées à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.Les agricultrices et les…
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RejetéAmendement n° 21 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Il est proposé de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de l’article L. 253-8 du code…
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RejetéAmendement n° 22 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Le présent amendement tient compte de l’alerte sanitaire lancée par des chercheurs, cancérologues, médecins, toxicologues, du CNRS, de l’INSERM, de l’INRA et des universités…
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RejetéAmendement n° 23 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Désherbant total foliaire systémique, 6 734 tonnes de substance active de glyphosate ont ainsi été vendues en 2023 dans notre pays selon l'Anses.Le glyphosate, synthétisé par la…
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RejetéAmendement n° 24 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Cet amendement propose d’interdire les pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS.Les PFAS sont une famille de composés chimiques de synthèse, à l’origine d’une…
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RetiréAmendement n° 25 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Les agricultrices et les agriculteurs sont les premières victimes des pesticides.Comme le rappelle Marc-André Selosse, membre de l'Académie d'agriculture en France « les…
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RejetéAmendement n° 28 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Le règlement européen d’exécution 2023/564 prévoit la numérisation des anciens registres phyto au 1er janvier 2026.Le présent amendement précise que ces données doivent être…
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RejetéAmendement n° 34 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement s’inscrit dans la continuité de nos propositions visant à revenir à l’esprit initial de la loi Duplomb telle qu’elle avait initialement rédigée.Il interdit les…
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RejetéAmendement n° 39 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement s’inscrit dans la continuité de nos propositions visant à revenir à l’esprit initial de la loi Duplomb telle qu’elle avait initialement rédigée.Il propose en effet…
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Sort inconnuAmendement n° 54 — par M. Fabrice Barusseau (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rendre effectif un véritable dispositif de mesures miroirs pour protéger notre agriculture des concurrences déloyales…
Article 2 2 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 26 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l’article 2 qui prévoit l’abrogation en bloc de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025. Une abrogation globale…
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AdoptéAmendement n° 45 — par M. Nicolas Meizonnet (RN)
La loi Duplomb, plébiscitée par une très large majorité des agriculteurs français, constitue un texte fondamental pour la survie du secteur. Bien que cette proposition de loi…
Article 3 9 amendements · 2 adoptés
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TombéAmendement n° 14 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Les députés du groupe Écologiste et Social ne sont pas favorables au retour à la version antérieure de l’article L. 253-8 du code rural, qui autorisait des dérogations à…
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TombéAmendement n° 15 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Les dispositions de l’article L. 361-4-6 du code rural et de la pêche maritime résultent de l’adoption de l’article 4 de la loi n°2025-794 du 11 août 2025. Bien qu’insuffisantes…
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AdoptéAmendement n° 27 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l’article 3 qui vise à rétablir en bloc l’état du droit antérieur à la loi visant à lever les contraintes à…
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AdoptéAmendement n° 46 — par M. Nicolas Meizonnet (RN)
La loi Duplomb répond à une partie des attentes des professionnels du monde agricole, qui y voient un outil indispensable pour enrayer le déclin du secteur. Certes, ce texte…
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TombéAmendement n° 50 — par M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)
La disposition que le présent amendement entend préserver constitue une garantie indispensable pour les exploitants agricoles lorsque l’État décide d’interdire un produit…
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TombéAmendement n° 63 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
L'article 3 de la loi Duplomb prévoit de relever les seuils ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) applicables aux installations d’élevages avicoles…
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TombéAmendement n° 64 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
La loi Duplomb menace l’indépendance de l’Office français de la biodiversité (OFB), la police de l’environnement, en organisant sa mise sous-tutelle, sous l’autorité de la ou du…
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TombéAmendement n° 65 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Cet amendement vise, d'une part, à maintenir la suppression des dispositions, qui étaient caduques, relatives à la possibilité de délivrer des dérogations à l’interdiction…
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RetiréAmendement n° 66 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité, en cas d’interdiction de produits phytopharmaceutiques, d'un accompagnement par l’État dans le cadre de la recherche d'alternatives…
Après l'article 3 12 amendements · 3 adoptés
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RetiréAmendement n° 18 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Amendement de coordination avec l’amendement supprimant la référence à l’article L. 361-4-6 dans l’article 3 de la présente proposition de loi.Il rétablit les dispositions non…
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Sort inconnuAmendement n° 31 — par M. Julien Dive (DR)
Le présent amendement vise à étendre l’expérimentation de la pulvérisation par drone au cas particulier des rizières.L’agriculture camarguaise repose sur l’introduction d’une…
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Sort inconnuAmendement n° 32 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement s’inscrit dans la continuité de nos propositions visant à revenir à l’esprit initial de la loi Duplomb telle qu’elle avait initialement rédigée.Il propose en effet…
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Sort inconnuAmendement n° 33 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement s’inscrit dans la continuité de nos propositions visant à revenir à l’esprit initial de la loi Duplomb telle qu’elle avait initialement rédigée.Il propose de mettre…
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Sort inconnuAmendement n° 35 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
L’association commerciale entre l’Union européenne et l’Ukraine, notamment les mesures unilatérales d’exemption de droits de douane et de contingents décidées depuis 2022, a…
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RejetéAmendement n° 36 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Depuis plusieurs années, la France a engagé une politique de réduction massive de l’usage des produits phytopharmaceutiques et autres intrants agricoles. Si l’objectif de santé…
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RetiréAmendement n° 37 — par Mme Christelle Minard (DR)
L’utilisation de l’acétamipride, produit phytosanitaire est encore autorisé au niveau européen jusqu’en 2033 La décision d’interdire son importation et son usage en France…
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RejetéAmendement n° 47 — par M. Nicolas Meizonnet (RN)
L’accord entre l’Union européenne et les pays du MERCOSUR fait peser des inquiétudes légitimes sur la capacité de la France à préserver sa souveraineté alimentaire et à garantir…
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AdoptéAmendement n° 48 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
Cet amendement prévoit une procédure accélérée de délivrance de l’autorisation environnementale lorsque la consultation du public ne donne lieu à aucune observation substantielle.
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AdoptéAmendement n° 49 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
Cet amendement vise à instaurer une procédure de consultation du public unique pour les projets d’élevages. En effet, en vertu de la réglementation actuelle, des autorisations…
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Sort inconnuAmendement n° 51 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
Le présent amendement a pour objet de punir les atteintes aux retenues d’eau.
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AdoptéAmendement n° 52 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
Le présent amendement vise à instaurer une notion de droit à l’erreur pour les exploitants agricoles qui font l’objet de contrôles par des agents de l’OFB. Il reprend ainsi des…
Titre 3 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 30 — par M. Julien Dive (DR)
Le présent amendement vise à reformuler le titre de la proposition de loi afin de l’aligner avec son objet réel, qui ne saurait se limiter à l’interdiction de l’acétamipride mais…
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AdoptéAmendement n° 53 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
Cet amendement, en cohérence avec les articles de suppression des articles 2 et 3 de la présente proposition de loi, vise à en tirer conséquence dans le titre de la PPL. Ainsi, la…
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Retiré