visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article unique 7 amendements · 1 adopté
  • Rejeté
    Amendement n° 1 — par Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI visent à mettre en évidence les conditions dans lesquelles l’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2 — par Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI rejettent la multiplication des négociations d’accords libre-échange de la part de la Commission européenne.En effet, plus de 40…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 3 — par Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI soulignent la nécessité de contribuer à la création de nouvelles formes de coopération commerciale fondées sur l’équité et le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 4 — par Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI invitent le gouvernement français à demander la démission de la Présidente de la Commission européenne.Selon un sondage Elabe…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 5 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l’alinéa 27 qui considère « que l’engagement à accroître l’acquisition d’équipements militaires et de défense auprès des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 6 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l’alinéa 29 qui considère « que cet accord entre en contradiction avec le développement du plan « Réarmer l’Europe » dévoilé…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 7 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerte sur la dangerosité environnementale évidente de la stimulation de la production de pétrole et de gaz de schiste par l'accord…

    Texte officiel (PDF)