Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 11 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement de suppression, nous souhaitons nous opposer à la présente proposition de loi de report des élections provinciales de Kanaky-Nouvelle-Calédonie.L'article 1…
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.Nous le répétons, le projet de Bougival ne fait pas consensus entre les acteurs politiques…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.Le temps des négociations ne doit pas instrumentaliser les élections et le droit de suffrage…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.Les dernières élections permettant le renouvellement des membres du congrès et des assemblées…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.Le 9 août dernier, le FLNKS réuni lors d'un congrès extraordinaire a rejeté en bloc le projet…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.La seule issue possible à l'actuelle crise en Kanaky-Nouvelle-Calédonie se fera dans l’esprit…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.Nous le répétons, le projet d'accord de Bougival ne peut être une base fiable pour l'avenir…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)
L’article 1er opère un troisième report des élections provinciales au plus tard le 28 juin 2026, en se fondant explicitement sur la mise en œuvre d’un document nommé « Projet…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)
À titre alternatif à la suppression, le présent amendement rétablit l’échéance en vigueur, 30 novembre 2025 telle que prévue par la loi organique n° 2024-1026 du 15 novembre 2024…
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RejetéAmendement n° 22 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Le Groupe Écologiste et Social, exprime son opposition à cette proposition de loi visant à reporter les élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, au plus tard le 28…
Article 2 5 amendements
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement de suppression, nous proposons de supprimer cet article qui prévoit la prorogation des fonctions des membres des organes du congrès de Nouvelle-Calédonie.En…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de…
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RejetéAmendement n° 15 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi organique prorogeant les mandats du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie.En…
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RejetéAmendement n° 18 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)
L’article 2 tend à proroger les fonctions des organes du Congrès jusqu’à la première réunion du Congrès issu du scrutin reporté. Or le Congrès n’a pas été consulté sur une mesure…
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)
Cet amendement borne explicitement la prorogation des organes du Congrès à l’issue d’un scrutin organisé au plus tard le 30 novembre 2025, conformément à l’amendement n° 2. Il…
Article 3 4 amendements
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler de nouveau l'importance de réunir l'ensemble des partenaires politiques autour d'un accord sur l'avenir institutionnel de la…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement de suppression, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation de…
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RejetéAmendement n° 20 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)
L’article 3 de la proposition de loi organique déroge au droit commun d’entrée en vigueur des lois organiques en Nouvelle-Calédonie — fixé par l’article 6-1 de la loi organique n°…
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RejetéAmendement n° 23 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Le Groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’article 3, qui prévoit une entrée en vigueur du texte le lendemain de sa publication au JORF afin de déroger à l’entrée en…
Titre 3 amendements
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Il est faux et abusif de parler d’un accord, puisque le Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste s’est clairement prononcé contre le projet d’accord. En tout état de…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Les mots « accord du 12 juillet 2025 » sont abusifs car le 12 juillet 2025 aucun accord n’a été signé. Le document signé est un engagement à revenir devant les bases des…
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RejetéAmendement n° 21 — par M. Emmanuel Tjibaou (GDR)
Cet amendement a vocation à modifier l’intitulé de la proposition de loi afin qu’il soit conforme au texte de la proposition de loi organique tel que nous proposons de le…