Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 7 amendements · 4 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse évaluer précisément les insuffisances budgétaires dans la lutte contre l'inceste…
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TombéAmendement n° 2 — par Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent préciser les profils que cette commission d'enquête, que nous appelons de nos voeux, sera amenée à auditionner.Nous…
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que cette commission d'enquête ait également pour mission d'établir les lacunes de notre cadre légal qui…
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AdoptéAmendement n° 4 — par Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse également analyser la persistance des représentations patriarcales au sein de ces…
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AdoptéAmendement n° 5 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse également analyser les potentielles stratégies d’influence émanant de certains…
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AdoptéAmendement n° 6 — par M. Christian Baptiste (SOC)
Cet amendement vise à augmenter le nombre de députés constituant la commission d’enquête. Les commissions d’enquête devant s’efforcer de refléter la composition de l’Assemblée…
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AdoptéAmendement n° 7 — par M. Christian Baptiste (SOC)
Il parait plus judicieux ne pas indiquer sans pour autant être exhaustif les personnes qui seront auditionnées par la commission d’enquête.