Cet amendement vise à préciser que "les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l'Union européenne l'obligation prévue au présent article", tel que le prévoit l'actuel article L412-4 du code de la consommation. 

Sous-amendement rédactionnel

Sous-amendement rédactionnel

Sous-amendement rédactionnel

Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides. 

Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides. 

Amendement de précision rédactionnelle

Se justifie par son texte même. 

Amendement de précision rédactionnelle

Cet amendement vise à rappeler les exigences du droit européen. 

Précision rédactionnelle

Se justifie par son texte même. 

Précision rédactionnelle

Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale.

Précision non nécessaire.

Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission et qui visait à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire a été traité avec des substances actives non-autorisées dans l’UE,  à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit agricole ou alimentaire importé en France a été traité à l’acétamipride, Sulfoxaflor, ou du Flupyradifurone, substances toujours autorisées au niveau européen.

Précision superfétatoire

Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission et qui visait à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire a été traité avec des substances actives non-autorisées dans l’UE,  à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit agricole ou alimentaire importé en France a été traité au métam-sodium, toujours autorisé au niveau européen.

Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire importé a été produit dans des conditions impliquant la mise à mort de poussins mâles dans la filière des poules pondeuses, dont la mise à mort a été interdite le 1er janvier 2023 en France, mais est toujours autorisée en Europe.

Amendement rédactionnel.

Sous-amendement rédactionnel

Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage de la présence excessive de pesticides.

Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale.

Cet amendement précise la nécessité de se conformer au droit européen.

Se justifie par son texte même. 

Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire importé à fait l’objet de l’usage d’antibiotiques de croissance.

Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire importé présente des résidus de produits chimiques supérieurs aux limites maximales fixées par la règlementation française.

Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire importé présente des résidus de produits chimiques supérieurs aux limites maximales fixées par la règlementation française.