visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

Rejeté
L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). (30/10/2025)
Rejeté
L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). (30/10/2025)
Adopté
L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). (30/10/2025)
Rejeté
L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). (30/10/2025)

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 2 amendements

Rejeté
Amendement n° 1 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Cet amendement vise à préciser que "les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat après que la…

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Rejeté
Amendement n° 2 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Cet amendement vise à rappeler les exigences du droit européen.

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Article 1er bis 1 amendement

Rejeté
Amendement n° 9 — par Mme Hélène Laporte (RN)
Amendement rédactionnel.

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Après l'article 1er bis 6 amendements · 3 adoptés

Adopté
Amendement n° 3 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission et qui visait à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire a été…

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- Rejeté
  Sous-amendement n° 10 — par Mme Hélène Laporte (RN)
  Sous-amendement rédactionnel
  
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- Rejeté
  Sous-amendement n° 14 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
  Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides.
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 17 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
  Se justifie par son texte même.
  
  Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 4 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission et qui visait à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire a été…

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- Rejeté
  Sous-amendement n° 11 — par Mme Hélène Laporte (RN)
  Sous-amendement rédactionnel
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 15 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
  Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides.
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 16 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
  Amendement de précision rédactionnelle
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 26 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
  Précision rédactionnelle
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 29 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
  Précision non nécessaire.
  
  Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 5 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire importé a été produit…

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- Rejeté
  Sous-amendement n° 12 — par Mme Hélène Laporte (RN)
  Sous-amendement rédactionnel
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 18 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
  Amendement de précision rédactionnelle
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 20 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
  Précision rédactionnelle
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 25 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
  Se justifie par son texte même.
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 28 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
  Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale.
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 34 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
  Précision superfétatoire
  
  Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 6 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire importé à fait…

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Retiré
Amendement n° 7 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire importé présente des…

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- Retiré
  Sous-amendement n° 19 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
  Sous-amendement de précision rédactionnelle.
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 23 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
  Sous-amendement de précision rédactionnelle.
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 31 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
  Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage de la présence excessive de pesticides.
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 33 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
  Cet amendement précise la nécessité de se conformer au droit européen.
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 35 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
  Se justifie par son texte même.
  
  Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 8 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire importé présente des…

Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 13 — par Mme Hélène Laporte (RN)
  Sous-amendement rédactionnel
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 21 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
  Sous-amendement de précision rédactionnelle.
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 24 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
  Sous-amendement de précision rédactionnelle.
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 32 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
  Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale.
  
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