Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 1 de cette proposition de loi visant à redéfinir le contenu de l’enseignement moral et civique.La…
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Sort inconnuAmendement n° 33 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)
Le présent amendement reprend la formulation adoptée par le Sénat en première lecture et détaille plus précisément les enjeux recouvrant l'enseignement moral et civique.
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Sort inconnuAmendement n° 37 — par M. Elie Califer (SOC)
Ce sous-amendement vise à préciser que l’étude des enjeux contemporains suppose leur mise en perspective historique afin d’en éclairer les origines et les évolutions. Une telle…
Article 2 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Paul Vannier (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 2 de cette proposition de loi visant à étendre l’interdiction du port de signes ou de tenues…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Bertrand Sorre (EPR)
Cet amendement est essentiellement rédactionnel. En effet, l’article 2 de la proposition de loi vient confirmer l'interprétation constante de l'article L. 141-5-1 du code de…
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Sort inconnuSous-amendement n° 35 — par M. Thierry Tesson (RN)
Sous-amendement de précision, qui vise à ne pas restreindre la portée de l'article initial et à lever toute ambiguïté.
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Sort inconnuAmendement n° 27 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)
L’article 2 de la proposition de loi vient confirmer l'interprétation constante de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation donnée par l’éducation nationale (notamment dans le…
Article 3 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 3 de cette proposition de loi relatif à la responsabilisation des parents face aux comportements…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Bertrand Sorre (EPR)
Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas 2 à 6 prévoyant la réunion de l’équipe éducative ou de la commission éducative en cas de non-respect des règles de bon…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Nombre des mesures proposées dans cet article sont redondantes vis-à-vis du droit courant. C’est le cas des informations annuelles relatives à la laïcité, au respect des…
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Sort inconnuAmendement n° 28 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)
Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas 2 à 6 prévoyant la réunion de l’équipe éducative ou de la commission éducative en cas de non-respect des règles de bon…
Article 3 ter 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers le personnel…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Paul Vannier (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite réécrire l’article 3 ter de cette proposition de loi afin d’assurer des moyens suffisants à la protection et au soutien…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Paul Vannier (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les moyens alloués à la protection et au soutien des personnels victimes de violences dans les…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Cet article exemplifie à la perfection la dérive répressive dans les politiques éducatives. La seule réponse de la droite face à la crise de l’Éducation nationale est celle de la…
Après l'article 3 quater 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 34 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
Le présent amendement vise à modifier le code de la justice pénale des mineurs afin d’ajouter la possibilité, pour les mineurs de moins de seize ans, d’être placés en…
Article 4 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Bertrand Sorre (EPR)
Cet amendement vise à adopter une rédaction identique à celle retenue par la commission à l’article 3 ter de la proposition de loi.Elle permet de clarifier le champ d’application…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Bertrand Sorre (EPR)
Le présent amendement vise à adopter une écriture plus opérationnelle de l’article 4.La première modification est une modification de cohérence, notamment avec l’article 3 ter…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Bertrand Sorre (EPR)
Si nous partageons l’objectif de protection des agents poursuivi par l’article 4, et s’il doit être accordé la plus grande attention aux déclarations d’un enseignant ou de tout…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par M. Bertrand Sorre (EPR)
Le présent amendement vise à rétablir le second alinéa du nouvel article L. 911-4-1 qui figurait dans le texte adopté par le Sénat, en ajustant légèrement la rédaction pour bien…
Article 4 ter 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par M. Bertrand Sorre (EPR)
La loi confortant le respect des principes républicains prévoit déjà que les agents publics sont formés au principe de laïcité (article L. 121-2 du code général de la fonction…
Article 4 bis 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par M. Bertrand Sorre (EPR)
L’obligation de signalement pour le chef d’établissement en cas d’incident grave survenu dans l’établissement est déjà satisfaite.En effet, les directeurs d’école et chefs…
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Sort inconnuAmendement n° 29 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)
Rédiger ainsi cet article :Le titre VII du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un chapitre ainsi rédigé :« Chapitre III : Signalement des faits…
Article 5 5 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 22 — par M. Bertrand Sorre (EPR)
Cette rédaction circonscrit le dispositif aux personnels exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement scolaire et qui sont, ainsi, effectivement en contact avec les élèves…
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Sort inconnuAmendement n° 24 — par M. Bertrand Sorre (EPR)
Cet amendement vise à laisser à l’administration la faculté d’apprécier l’opportunité de déposer plainte au nom de son agent, afin, notamment, de réserver les hypothèses dans…
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Sort inconnuAmendement n° 25 — par M. Thierry Tesson (RN)
Par souci de cohérence, cet amendement vise à faire figurer les dispositions prévues à l'article 5 à un autre endroit du code de procédure pénale.
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Sort inconnuAmendement n° 30 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)
Nous partageons pleinement l’objectif de cet article 5, qui est que l’institution puisse se substituer à l’agent pour déposer une plainte.En l’état, le texte renvoie, sans…
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Sort inconnuAmendement n° 31 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)
Cet amendement vise à laisser à l’administration la faculté d’apprécier l’opportunité de déposer plainte au nom de son agent, afin, notamment, de réserver les hypothèses dans…
Article 6 bis 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Paul Vannier (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 6 bis de cette proposition de loi.Cet article octroie aux chefs d’établissement, à leurs adjoints et…
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Sort inconnuAmendement n° 23 — par M. Bertrand Sorre (EPR)
L’inspection visuelle, par les personnels de l’établissement scolaire, des effets personnels des élèves est d’ores et déjà possible. Des opérations de fouilles peuvent également…
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Sort inconnuAmendement n° 32 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)
Le présent amendement propose, d’une part, d’étendre la possibilité d’inspecter visuellement les sacs et autres effets personnels des élèves à tous les personnels de…
Article 6 ter 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 26 — par M. Thierry Tesson (RN)
Cet amendement vise à étendre l'application des dispositions de la proposition de loi aux territoires des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française, et de la…
Article 6 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 6 de cette proposition de loi visant à informer l’autorité académique et le chef d’établissement de…