Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Avant l'article unique 2 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 4 — par M. Jérôme Guedj (SOC)
Le présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la Constitution.Cette solution apparaît en effet préférable à l'intégration…
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RetiréSous-amendement n° 10 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et social propose de supprimer de la Charte de la laïcité la phrase « L’ordre politique est fondé sur la seule souveraineté…
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AdoptéSous-amendement n° 9 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et social propose de supprimer des considérants de la charte de la laïcité la mention que « toute personne présente sur le…
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AdoptéAmendement n° 5 — par M. Jérôme Guedj (SOC)
Le présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la Constitution.Cette solution apparaît en effet préférable à l'intégration…
Article unique 9 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 1 — par Mme Laure Miller (EPR)
Inscrire la définition du principe de laïcité au sein même de la Constitution et du bloc constitutionnel ne parait pas souhaitable. La définition telle proposée par l’article…
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Cet amendement vise à expliciter le respect dû aux dispositions concordataires régissant l'Alsace-Moselle. Celles-ci ont été reconnues conformes à la Constitution par la décision…
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AdoptéAmendement n° 2 — par M. Philippe Gosselin (DR)
La proposition de loi constitutionnelle initiale prévoit la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante, le « Défenseur de la laïcité », parallèlement au…
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AdoptéSous-amendement n° 7 — par M. Jérôme Guedj (SOC)
Ce sous-amendement propose de supprimer la définition retenue de la laïcité au sein de l'amendement CL2, qui reprend en fait la définition qu'en donne la jurisprudence du Conseil…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Philippe Gosselin (DR)
La proposition de loi constitutionnelle initiale prévoit la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante, le « Défenseur de la laïcité », parallèlement au…
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TombéAmendement n° 3 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Le présent amendement du groupe écologiste et social substitue à la création d’un Défenseur de la laïcité, initialement prévue par la proposition de loi constitutionnelle…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Jérôme Guedj (SOC)
Dans sa version actuelle, l'article unique de cette proposition de loi constitutionnelle proposait de créer un Défenseur de la laïcité chargé de veiller au respect de ce principe…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Le présent amendement du groupe écologiste et social substitue à la création d’un Défenseur de la laïcité, initialement prévue par la proposition de loi constitutionnelle…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Laure Miller (EPR)
Inscrire la définition du principe de laïcité au sein même de la Constitution et du bloc constitutionnel ne parait pas souhaitable. La définition telle proposée par l’article…
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TombéAmendement n° 8 — par M. Jérôme Guedj (SOC)
Cet amendement modifie le mode de nomination du Défenseur de la laïcité afin de garantir sa pleine indépendance.Il inverse la règle applicable aux nominations "article 13". Le…
Après l'article unique 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Jérôme Guedj (SOC)
Le présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la Constitution.Cette solution apparaît en effet préférable à l'intégration…