Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 16 amendements · 7 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
Cet amendement propose de compléter le contenu des modules de formation des sentinelles agricoles en y incluant les premiers secours en santé mentale. Depuis 2018, le secourisme…
-
RejetéAmendement n° 10 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, qui connaissent également, à l’instar des chefs d’exploitations, des souffrances…
-
AdoptéAmendement n° 11 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à s’assurer que les associations participant au dispositif des sentinelles agricoles soient réellement impliquées dans l’accompagnement des…
-
RetiréAmendement n° 12 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à éviter les conflits d’intérêts entre les acteurs du dispositif de sentinelles et les agriculteurs et agricultrices en difficulté, notamment sur…
-
RejetéAmendement n° 13 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à donner une valeur législative à l’exigence de confidentialité que doivent respecter les sentinelles concernant les informations transmises par…
-
RejetéAmendement n° 17 — par Mme Béatrice Roullaud (RN)
Les parlementaires, dans le cadre de leurs déplacements sur le terrain, recueillent les doléances des administrés et au premier chef celles des agriculteurs.Cet amendement vise à…
-
RejetéAmendement n° 19 — par M. Serge Muller (RN)
Cet amendement vise à élargir l’application de loi en l’étendant aux acteurs du monde agricole.
-
RejetéAmendement n° 20 — par M. Serge Muller (RN)
Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté.
-
RejetéAmendement n° 21 — par M. Serge Muller (RN)
Cet amendement vise à élargir les acteurs compris dans le dispositif.
-
RejetéAmendement n° 23 — par M. Serge Muller (RN)
Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles, dont le rôle repose sur la détection précoce de situations de souffrance psychique…
-
TombéAmendement n° 27 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet amendement vise à préciser que les sentinelles sont volontaires et bénévoles.
-
Adopté
-
Adopté
-
Adopté
-
AdoptéAmendement n° 35 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Le présent article prévoit la possibilité pour les sentinelles agricoles de transmettre au guichet départemental unique, mentionné à l’article 2 de la présente loi, les données…
-
Adopté
Article 2 12 amendements · 9 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Martine Froger (SOC)
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à ajouter aux objectifs du guichet unique départemental la facilitation de l’auto-déclaration des agricultrices et…
-
AdoptéAmendement n° 8 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Par cet amendement, le groupe Ecologiste et Social propose que la stratégie nationale de prévention en santé mentale mentionnée dans le présent article intègre les spécificités…
-
AdoptéAmendement n° 9 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Cet amendement vise à soutenir les emplois liés à la gestion comptable et administrative des petites et moyennes exploitations agricoles afin d’alléger la pression sur le…
-
RejetéAmendement n° 24 — par M. Serge Muller (RN)
La transmission « en continu » de données sensibles, en l’absence de garanties explicites d’anonymisation et de respect du règlement général sur la protection des données (RGPD)…
-
RejetéAmendement n° 25 — par M. Serge Muller (RN)
Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit à la prise en charge des agriculteurs en situation de souffrance psychique. En l’état du texte, aucune garantie de…
-
Non soutenuAmendement n° 28 — par M. Yannick Neuder (DR)
La détresse psychique des agricultrices et agriculteurs ne peut être combattue efficacement sans une mobilisation complète de l’ensemble des acteurs présents sur le terrain. Si la…
-
Adopté
-
Adopté
-
Adopté
-
Adopté
-
Adopté
-
Adopté
Article 3 13 amendements · 10 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 15 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à s’assurer que les associations participant au dispositif des sentinelles agricoles soient réellement impliquées dans l’accompagnement des…
-
RejetéAmendement n° 16 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à assurer une bonne représentation du pluralisme syndical au sein de la mission nationale pour la santé mentale agricole.Les modes de scrutin…
-
RejetéAmendement n° 18 — par Mme Béatrice Roullaud (RN)
Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique.En effet, ce cinquième objectif semble l’essence même de la raison d’être de cette…
-
RejetéAmendement n° 30 — par M. Yannick Neuder (DR)
Le conseil d’administration de la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et agriculteurs, tel que prévu dans la proposition de loi, associe les acteurs…
-
Adopté
-
Adopté
-
AdoptéAmendement n° 45 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Le présent amendement vise à placer la mission nationale sous la tutelle des ministres chargés du travail et de l’environnement, aux côtés des ministres chargés de la santé et de…
-
Adopté
-
AdoptéAmendement n° 47 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Le présent amendement vise à supprimer la référence au conseil d’administration, issue d'une première écriture de l’article.
-
AdoptéAmendement n° 48 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Le présent amendement vise à associer les organisations syndicales agricoles à la mission nationale.
-
Adopté
-
Adopté
-
Adopté
Après l'article 3 3 amendements · 2 adoptés
-
AdoptéAmendement n° 7 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à améliorer les dispositifs à l’attention des agriculteurs et agricultrices en situation de détresse psychique, notamment…
-
RetiréAmendement n° 22 — par M. Serge Muller (RN)
Cet amendement vise à obtenir un rapport dans un délai d’un an afin d’avoir une vision plus globale de la loi et des évolutions possibles.
-
AdoptéAmendement n° 52 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Le présent amendement prévoit la remise d’un rapport au Parlement sur l’efficacité de la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde…
Titre 1 amendement · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 31 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Le présent amendement vise à réécrire le titre de la proposition de loi. Cette réécriture s’appuie sur les remarques et constats soulevés au cours des auditions menées par le…